Conditions d'Utilisation

Modalités légales d'utilisation de notre plateforme d'analyse budgétaire

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web quinarose.sbs, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et quinarose. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification de ces conditions.

2. Description des Services

quinarose propose des outils d'analyse des écarts budgétaires destinés aux entreprises et particuliers souhaitant optimiser leur gestion financière. Nos services incluent :

  • Analyse comparative des budgets prévisionnels et réalisés
  • Rapports détaillés sur les écarts financiers
  • Conseils personnalisés pour l'optimisation budgétaire
  • Formation aux bonnes pratiques de gestion financière

Important : Nos analyses constituent des outils d'aide à la décision et ne remplacent pas les conseils d'un expert-comptable agréé.

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :

3.1 Utilisation Appropriée

Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales.

3.2 Exactitude des Informations

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos données personnelles.

3.3 Confidentialité du Compte

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et être responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur quinarose.sbs, incluant mais non limités aux textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, et logiciels, sont la propriété de quinarose et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données.

  • Collecte limitée aux données nécessaires au fonctionnement du service
  • Stockage sécurisé sur des serveurs situés en France
  • Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
  • Absence de vente ou de partage avec des tiers non autorisés

6. Limitations de Responsabilité

quinarose fournit ses services "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs ou disponibles en permanence.

6.1 Limitations Financières

Notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze derniers mois.

6.2 Conseils Financiers

Nos analyses et recommandations ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Nous recommandons fortement de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières importantes.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vous conservez l'accès à vos données pendant une période de 30 jours, après quoi elles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des conditions modifiées.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Brest, France.

Avant tout recours judiciaire, nous nous efforçons de résoudre les différends à l'amiable par la médiation.

Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2025

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025